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Date de dernière mise à jour : 01/03/2023

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Adresse : 53 rue Calade – 84820 Visan
Téléphone : 04 90 65 87 13
Contact : mdevalon@orange.fr
Délégué à la protection des données : MARIE DE VALON – mdevalon@orange.fr
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ARTICLE 2 – IMAGES ET ICONES
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ARTICLE 3 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://mariedevalon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://mariedevalon.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MARIE DE VALON, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://mariedevalon.fr est mis à jour régulièrement par MARIE DE VALON. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 4 – Description des services fournis
Le site https://mariedevalon.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
MARIE DE VALON s’efforce de fournir sur le site https://mariedevalon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://mariedevalon.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://mariedevalon.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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ARTICLE 7 – CNIL et gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur du site https://mariedevalon.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.